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2018030703 BE

2018030703 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne des prestations de transport de biens et des prestations accessoires à ces transports. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030703 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne des prestations de transport de biens et des prestations accessoires à ces transports. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne des prestations de transport de biens et des prestations accessoires à ces transports. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 4 avril 2018

Numéro: 2018030703

page: 32047

Dossier numéro: 2017-10-31/08

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