2018030642
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2018030642 28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030642
Art. 1 2018030642 28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-05-02/53 , art. 3, 002; En vigueur : 20-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 02-05-2019 publié le 18-07-2019