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2018030616 BE

2018030616 29 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 mars 2018

Numéro: 2018030616

page: 29155

Dossier numéro: 2017-11-29/23

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