2018030604 9 MARS 2018. - Arrêté ministériel publiant les annexes Ire, II et IV de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés

[...] Annexes I à II et annexe IV.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-03-2018, p. 23591, 24916 et 26243)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Signatures

Bruxelles, le 9 mars 2018.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et l'article 37, § 3, alinéa 3, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,

Arrête