2018030557 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 19-04-2024)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2024-03-22/16 , art. 13, 003; En vigueur : 01-04-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-03-2024 publié le 19-04-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-11-2020 publié le 18-12-2020

Articles modifiés

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