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2018030527 BE

2018030527 14 FEVRIER 2018. - Arrêté du Conseil d'administration portant modification de l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les tarifs des services de navigation en vigueur le dimanche (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030527 14 FEVRIER 2018. - Arrêté du Conseil d'administration portant modification de l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les tarifs des services de navigation en vigueur le dimanche (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 2018. - Arrêté du Conseil d'administration portant modification de l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les tarifs des services de navigation en vigueur le dimanche (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 19 février 2018

Numéro: 2018030527

page: 13706

Dossier numéro: 2018-02-14/03

Ce texte modifie le texte suivant

2013201111

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