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2018030465 BE

2018030465 2 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030465

Texte

Article 1. Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots `Gellenberg 16, 3210 Lubbeek' sont remplacés par les mots `De Kouter, Spoorwegstraat 6, 3020 Herent';

2° les mots `Rondeweg 32' sont remplacés par les mots `Luchthavenlaan 4';

3° les mots `Albert I-laan 4' sont remplacés par les mots `Kwadestraat 159'.

Signatures

Bruxelles, le 2 février 2018.

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours,

Décide

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