2018030459 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital

Dans l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en-dehors d'un hôpital, l'annexe " Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital ", remplacée par l'arrêté royal 1er septembre 2016, est remplacée par l'annexe " Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital " jointe au présent arrêté.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital.

Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en-dehors d'un hôpital

Liste des médicaments

1. Prescriptions dans le cadre de la grossesse normale

Acide folique : comprimés de 0,4 mg ou 4 mg (sous forme de spécialité ou de préparation magistrale). Prévention primaire ou secondaire des défauts de fermeture du tube neural.

Metoclopramide : comprimés de 10 mg, sirop de 5 mg/5 ml. Antiémétique.

Paracétamol : comprimés de 0,5 - 1 g, suppositoires de 600 mg. Analgésique, antipyrétique.

Crèmes vaginales anti-infectieuses et ovules : traitement des infections vaginales symptomatiques.

Nitrofurantoïne : comprimés de 50 - 100 mg. Désinfectant en cas d'infection urinaire asymptomatique (jusqu'à la 36ème semaine de grossesse).

Immunoglobulines anti-Rhésus D : ampoules IM. Prévention des iso-immunisations chez les mères rhésus (D) négatives.

Vaccin influenza : prévention de la grippe.

Vaccins combinés coqueluche - diphtérie - tétanos : protège le bébé pendant les premières semaines contre différentes maladies en attendant sa vaccination.

Préparations orales avec fer : traitement d'un taux de ferritine trop bas.

Ranitidine : 150 mg.

Omeprazole : 20 mg.

Traitement du reflux.

Progesterone micronisée : 200 mg. Administration orale et/ou vaginale. Prévention de l'activité symptomatique de l'utérus.

2. Prescriptions au cours du travail et de l'accouchement

Lidocaine chlorhydrate.

Mepivacaïne chlorhydrate.

1 et 2 % sans adrénaline. Anesthésique local pour la suture du périnée.

Oxytocin : ampoule de 10 IE. Administration IM. En prévention des hémorragies post-partum.

Penicilline G ou Amoxicilline sous forme intraveineuse : pour les mères positives GBS (streptocoque du groupe B) afin de prévenir la contamination du nouveau-né. Dans le cadre d'un accouchement en hôpital.

3. Médications utilisées au cours du post-partum.

Oxytocin: ampoule de 10 IE. Administration IM. Faciliter la sub-involution utérine.

Diclofénac : comprimés de 75 mg, suppositoires de 100 mg.

Ibuprofen: comprimés de 200 - 400 mg.

Anti-inflammatoire, analgésique.

Paracétamol : comprimés de 0,5 - 1 g, suppositoires de 600 mg.

Analgésique, antipyrétique.

Crème antimycotique et/ou antibacterienne : traitement local des mycoses ou infections des mamelons.

Suspension nystatine et miconazol gel : traitement oral et/ou local des mycoses du nourrisson.

Misoprostol : comprimés de 0,2 mg rectal ou oral.

Phytomenadione (ou vitamine K1) : ampoules pédiatriques. Prévention des hémorragies chez les nouveau-nés.

Immunoglobulines anti-Rhésus D : ampoules IM. Prévention des iso-immunisations chez les mères rhésus (D) négatives.

Vaccin Hépatite B : forme pédiatrique " junior ".

Immunoglobulines contre l'hépatite B : sous forme intramusculaire à un autre point d'injection que le vaccin. Uniquement dans le cadre d'un accouchement en milieu hospitalier pour les nouveau-nés dont la mère est antigène Hbs (+).

Cabergoline : comprimés de 0,5 mg. Inhibiteur de la montée laiteuse.

Levonorgestrel : comprimés à 0,03 mg

Desogestrel : comprimés à 0,075 mg.

Contraceptif hormonal oral à base de progestatif isolé.

Ethinyl-estradiol: comprimés de 0,02 mg.

Oestro-progestatifs sans progestatif de la 4 ème génération.

4. Contenu de la trousse d'urgence pour la sage-femme en-dehors du milieu hospitalier

Oxygène médical et système d'administration (masque...), canule de Mayo.

Compresses stériles, bandages...etc.

Sérum physiologique : 1 litre.

Plasma expander : 1 litre.

Oxytocin: ampoule de 10 IE (5 ampoules). Prévention et traitement des hémorragies post-partum.

Misoprostol : comprimés de 0,2 mg rectal ou oral (1 boîte).

15-methyl-F2-alpha-prostaglandine (carboprost) : IM (2 ampoules). Traitement des hémorragies post-partum graves.

Adrénaline : Epipen, ampoules de 0,3 mg. Réanimation ou traitement des chocs anaphylactiques.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 62, § 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en-dehors d'un hôpital ;

Vu l'avis rendu conjointement par la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België et l'Académie royale de médecine de Belgique, le 25 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil fédéral des Sages-femmes, donné le 28 mars 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2017 ;

Vu l'avis n° 62.357 du Conseil d'Etat, donné le 22 novembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons