2018030436
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2018030436 5 FEVRIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 30-06-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030436
Art. 1 2018030436 5 FEVRIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 30-06-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-06-15/09 , art. 22, 003; En vigueur : 15-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-06-2020 publié le 30-06-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2018 publié le 19-02-2019
Articles modifiés
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