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2018030435 BE

2018030435 18 JANVIER 2018. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030435

Texte

[Abrogé] <DCFR 2022-06-23/20 , art. 10,5°, 002; En vigueur : 29-08-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 23-06-2022 publié le 20-10-2022

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