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2018030432 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 juin 2007, la phrase " Le contenu de cette formation permanente doit être approuvé par le Conseil fédéral des Sages-Femmes. " est abrogée.
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 63, alinéa 6;
Vu l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme;
Vu l'avis du Conseil fédéral des sages-femmes, donné le 27 mai 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juin 2017;
Vu l'avis n° 62.564 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons