2018030394 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1re et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 1re au présent arrêté.

L'annexe 1re au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Dans l'annexe 3 du même arrêté, le mot " Vakbondswerk " est chaque fois remplacé par les mots " Syndicaal werk ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

Les articles 1er et 3 produisent leurs effets le 1er septembre 2017.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise).

Signatures

Bruxelles, le 19 janvier 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes ;

Vu l'avis du Conseil flamand de l'enseignement, rendu le 14 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la Commission consultative, rendu le 20 novembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 janvier 2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête