2018030362
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2018030362 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2024 et mise à jour au 08-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030362
Art. 1 2018030362 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2024 et mise à jour au 08-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-03-28/16 , art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2024 publié le 08-04-2024