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2018030341 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones, les mots " à la composition et " et " du comité consultatif national des zones et " sont abrogés.
Dans l'article 1er du même arrêté, le point 3° est abrogé.
L'article 2 du même arrêté est remplacé comme suit : " Le président réunit le comité consultatif provincial dans le cadre des articles 14, alinéa 4 et 15, § 2/1 de la loi du 15 mai 2017 relative à la sécurité civile ".
A l'article 3 du même arrêté, le paragraphe 3 est remplacé comme suit
" § 3. Le comité consultatif provincial rend un avis adopté à la majorité simple.
Si aucune majorité ne peut être dégagée, la voix du président est prépondérante.
Tout membre peut déposer une note de minorité auprès du président. La note de minorité est jointe à l'avis. ".
Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " comité consultatif national " sont remplacés par le mot " Roi ".
Le chapitre 3 comportant les articles 5 à 8 du même arrêté est abrogé.
Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 15, § 3;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones;
Vu l'avis 62.484/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons