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2018030311 BE

2018030311 27 MARS 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030311 27 MARS 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 MARS 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 6 février 2018

Numéro: 2018030311

page: 9011

Dossier numéro: 2017-03-27/15

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