2018030289 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N139 entre les points kilométriques 3.95 et 6.63 sur le territoire de la commune d'Arendonk

La N139 entre les points kilométriques 3.95 et 6.63, située sur le territoire de la commune d'Arendonk, est classée comme route communale.

Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 janvier 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 13 février 2017 du conseil communal de la commune d'Arendonk et le plan annexé portant le numéro de plan 1M3D8H G 027251 00 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 novembre 2017 ;

Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être conservés en tant que route régionale ;

Considérant que les tronçons de route concernés sont en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune d'Arendonk du 13/02/2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux ;

Après délibération,

Arrête