2018030185 9 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques

Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité, agréés jusqu'au dates mentionnées dans le tableau, conformément à la procédure d'agrément général visée au point 04 et la procédure d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

Organisme

Numéro d'entreprise Domaines d'activité Installations domestiques à basse et très basse tension Installations non domestiques à basse et très basse tension Installations dans les zones avec risques d'explosion Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension Lignes aériennes à haute tension à l'exclusion du contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE Contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE ACA

0811.407.869 31-12-2022 31-12-2022 - - - - ACEG

0839.866.481 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - ACMV

0861.150.162 31-12-2022 - - - - - AGRETIS

0836.937.576 7-3-2022 - - - - - APAVE BELGIUM

0871.547.374 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - APRAGAZ

0407.199.070 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - A''S''C

0826.131.776 31-12-2022 31-12-2022 - 31-12-2022 - - ATECON

0408.677.925 14-6-2018 14-6-2018 - - - - ATENAS BELGIUM

0560.807.577 - 5-9-2022 5-9-2022 5-9-2022 - - A.T.K.

0406.583.319 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - BELGATEQ

0844.752.016 23-8-2021 - - - - - BELOR

0459.361.613 31-12-2022 31-12-2022 - - - - BTI

0459.361.613 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - B.T.V.

0406.486.616 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - BUREAU VERITAS

0407.573.313 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - CERTIGREEN

0650.647.987 30-8-2020 - - - - - CERTINERGIE

0536.501.654 24-8-2021 16-3-2020 - - - - ELECTRO-TEST

0434.433.603 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - INSPECT BELGIUM

0647.601.296 23-2-2020 - - - - - KEA

0821.773.706 31-12-2022 - - - - - KEURTEAM

0831.542.002 31-12-2022 - - - - - KEURTECH

0809.589.912 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - O.C.B.

0404.312.034 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - PROCONTROL

0507.735.513 17-12-2018 17-12-2018 - - - - SGS Statutory Services Belgium

0407.573.610 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - SNCB-NMBS

0203.430.576 - 31-12-2022 - 31-12-2022 - - SOCOTEC BELGIUM asbl

0406.671.312 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - SOFISTES

0543.365.690 17-12-2018 - - - - - VAN HEMELEN J.

0422.507.353 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 - - VINCOTTE

0402.726.875 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 31-12-2022 VINCOTTE CERTICO

0821.076.888 31-12-2022 - - - - -

Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

L'agrément de la SNCB - Direction Stations - Division Contrôles Légaux - Section Electricité, dont le numéro d'entreprise est 0203.430.576 concerne exclusivement les installations électriques dont sont propriétaires la Société Nationale des Chemins de fer Belges, Infrabel et HR-rail, ainsi que les filiales dont elles détiennent le capital à plus de 75 pour cent.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Signatures

Bruxelles, le 9 janvier 2018.

M. C MARGHEM

Préambule

La Ministre de l'Energie,

Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2016 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2016 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2016 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;

Vu les avis de la Commission d'Avis et de Surveillance rendus le 16 juin 2017 et le 22 septembre 2017;

Considérant que les organismes agréés satisfont aux conditions pour rester agréés; qu'en conséquence, la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie donne un avis favorable à la demande de renouvellement,

Arrête