2018030168
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2018030168 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Perwez D1, sis sur le territoire de la commune d'Ohey (Perwez)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030168 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Perwez D1, sis sur le territoire de la commune d'Ohey (Perwez)
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19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Perwez D1, sis sur le territoire de la commune d'Ohey (Perwez)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17 janvier 2018
Numéro: 2018030168
page: 2370
Dossier numéro: 2017-12-19/17