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2018030144 BE

2018030144 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2019 et mise à jour au 26-05-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030144

Texte

[Abrogé] <AR 2020-05-05/04 , art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-05-2020 publié le 26-05-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 29-01-2020 publié le 12-02-2020

Article modifié : 7

Arrêté royal du 17-01-2019 publié le 07-02-2019

Article modifié : 7

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