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2018030132 BE

2018030132 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030132

Texte

[Abrogé] <AM 2018-12-05/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-12-2018 publié le 19-12-2018

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