2018030109
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2018030109 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030109 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés. - Traduction allemande
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2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 janvier 2018
Numéro: 2018030109
page: 2467
Dossier numéro: 2017-11-02/15