2018030092 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales " (code 955132U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation de base : violence conjugales et intrafamiliales " (code 955132U35D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Le présent arrêté sort ses effets le 1er novembre 2017.

Signatures

Bruxelles, le 1er décembre 2017.

I. SIMONIS,

Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Préambule

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 1er décembre 2017 ;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de l'unité d'enseignement de " Formation de base : violence conjugales et intrafamiliales " (code 955132U35D1) par un courrier du 20 octobre 2017 du Conseil général de l'Enseignement de promotion sociale ;

Arrête