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2018030089 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'ann
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'enseignement secondaire, un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement secondaire ordinaire de la Ville de Liège.
Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne se trouvant à proximité du Centre Mena Beau Plateau, Allée des Hêtres, 29 à 6680 SAINTE-ODE.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.
Signatures
Bruxelles, le 22 novembre 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education
M.-M. SCHYNS
Préambule
LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et, plus particulièrement, son article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2017 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 novembre 2017;
Sur proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête