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2018030074 20 DECEMBRE 2017. - Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A l'article 2/1, alinéa 4, du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française, les mots " à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents au moment du vote, pour autant que le nombre de voix favorables soit supérieur à trente-deux " sont remplacés par les mots " à la majorité des 2/3, pour autant que la moitié de ses membres effectifs soient présents ".
A l'article 3/2, § 1er, du même décret, les modifications suivantes sont apportées
Les mots " de 68 membres effectifs " sont remplacés par les mots " d'au minimum 36 membres effectifs et d'au maximum 68 membres effectifs ";
Les mots " 20 jeunes sont désignés " sont remplacés par les mots " maximum 20 jeunes sont désignés ";
Les mots " 12 jeunes sont désignés " sont remplacés par les mots " maximum 12 jeunes sont désignés ".
A l'article 3/2, § 5, le mot " huit " est remplacé par le mot " six ".
A l'article 3/3, § 1er, alinéa 1er, du même décret, les mots " à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents au moment du vote, pour autant que le nombre de voix favorables soit supérieur à trente-deux " sont remplacés par les mots " à la majorité des 2/3, pour autant que la moitié de ses membres effectifs soient présents ".
A l'article 3/3, § 2, du même décret, les mots " à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents ou représentés au moment du vote, pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés au moment du vote " sont remplacés par les mots " à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour autant que la moitié de ses membres effectifs soient présents ou représentés ".
A l'article 3/3, § 3, alinéa 3, du même décret, les mots " à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents au moment du vote, pour autant que le nombre de voix favorables soit supérieur à trente-deux " sont remplacés par les mots " à la majorité des 2/3, pour autant que la moitié de ses membres effectifs soient présents ".
A l'article 5, § 1er, alinéa 2, du même décret, les mots " à la majorité des 2/3 de ses membres effectifs présents au moment du vote, pour autant que le nombre de voix favorables soit supérieur à la moitié du nombre de membres effectifs " sont remplacés par les mots " à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour autant que la moitié de ses membres effectifs soient présents ou représentés ".
A l'article 14/1 du même décret, les mots " cette réunion doit être organisée entre le 1er octobre et le 1er novembre avec notamment pour mission de désigner les 20 jeunes par les O.J. " sont remplacés par les mots " cette réunion doit être organisée en même temps que les élections visées à l'article 3/5, § 2, alinéa 2, avec notamment pour mission de désigner les jeunes par les O.J. ".
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Travaux parlementaires
Session 2017-2018. Documents du Parlement. - Proposition de décret, n° 555-1. - Amendements de commission, n° 555-2. - Rapport de commission, n° 555-3. - Texte adopté en commission, n° 555-4. - Texte adopté en séance plénière, n° 555-5. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 20 décembre 2017.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 décembre 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,
A. GREOLI
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. MADRANE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. FLAHAUT
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
I. SIMONIS
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit