2018030064
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2018030064 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2019 et mise à jour au 23-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030064
Art. 1 2018030064 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2019 et mise à jour au 23-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-12-21/58 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2018 publié le 23-01-2019