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2018030057 BE

2018030057 30 JUIN 2017. - Loi modifiant l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de calcul du crédit d'impôts pour enfant à charge. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030057 30 JUIN 2017. - Loi modifiant l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de calcul du crédit d'impôts pour enfant à charge. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

30 JUIN 2017. - Loi modifiant l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de calcul du crédit d'impôts pour enfant à charge. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 janvier 2018

Numéro: 2018030057

page: 4397

Dossier numéro: 2017-06-30/36

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