2018030056
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2018030056 12 JANVIER 2017. - Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030056 12 JANVIER 2017. - Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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12 JANVIER 2017. - Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 janvier 2018
Numéro: 2018030056
page: 2457
Dossier numéro: 2017-01-12/20