Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2018030052 BE

2018030052 17 JUIN 2016. - Loi relative aux marchés publics. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030052 17 JUIN 2016. - Loi relative aux marchés publics. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 JUIN 2016. - Loi relative aux marchés publics. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 22 janvier 2018

Numéro: 2018030052

page: 4083

Dossier numéro: 2016-06-17/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →