2018030044 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Texte

Article 1er. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé aux établissements sanguins suivants, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019

1° Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, 2800 Mechelen;

2° La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue de Stalle 96, 1080 Bruxelles;

3° A.S.B.L. " La Transfusion du Sang ", boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi;

4° A.S.B.L. " Etablissement de Transfusion de Mont Godinne ", avenue G. Therasse 1, 5530 Yvoir;

5° Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn 1, 1120 Bruxelles.

Signatures

Bruxelles, le 30 novembre 2017.

M. DE BLOCK

Préambule

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, article 2, § 4;

Arrête