BE
2018030043 22 DECEMBRE 2017. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2018
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Le contingent de l'armée pour l'année 2018 est fixé à 29 225 militaires au maximum.
La présente loi produit ses effets le 1er janvier 2018.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents : 54-2820 Compte rendu intégral : 21 décembre 2017
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
S. VANDEPUT
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit