2018030032
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2018030032 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030032
Art. 1 2018030032 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2024-12-13/08 , art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-12-2024 publié le 31-01-2025