2018030012 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants
Texte législatif (3 Articles)
Sont désignées en tant que structure compétente pour l'accompagnement des candidats-indépendants visée à l'article 28, 2° de l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les structures suivantes
1° les opérateurs subventionnées par Actiris dans le cadre de l'appel à projets " Actions d'accompagnements à la création de son emploi ", à savoir
a) Credal entreprendre, sis rue de Stalle 292b, à 1180 Uccle ;
b) Initiatives locales pour l'Emploi à Schaerbeek (ILES), sis rue des palais 153, à 1030 Schaerbeek ;
c) JobYourSelf, sis rue d'Alost 7-11, à 1000 Bruxelles;
d) Microstart, sis rue de Fiennes 77, à 1070 Bruxelles ;
2° le Guichet d'économie locale de Bruxelles-ville, sis rue d'Alost 7-11, à 1000 Bruxelles ;
3° le Guichet d'économie locale de Molenbeek-Saint-Jean, sis place de la Minoterie 10, à 1080 Bruxelles ;
4° le Guichet d'économie locale de Schaerbeek, sis rue des palais 44, à 1030 Bruxelles ;
5° le Guichet d'économie locale de Saint-Gilles, sis rue Théodore Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles.
6° le Guichet d'économie locale d'Anderlecht, sis rue du Chimiste 34-36, à 1070 Bruxelles.
Cette désignation est valable jusqu'au 31 décembre 2019.
Le présent arrête entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Signatures
Bruxelles, le 22 décembre 2017.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,
D. GOSUIN
Préambule
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 27 et 29 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant,
Arrête