2018015680 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 28-01-2020)

Les établissements repris dans les listes figurant en annexes n° 1 à n° 9 établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs, conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Pour les établissements scolaires visés à l'article 1er, il est organisé durant l'année scolaire 2018-2019 deux demi-journées obligatoires de formation en cours de carrière supplémentaires au niveau de chaque établissement en ce qui concerne l'enseignement organisé par la Communauté française, au niveau de chaque pouvoir organisateur en ce qui concerne l'enseignement subventionné par la Communauté française.

Ces demi-journées sont consacrées au processus de contractualisation visée à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.

La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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( 1 )<ACF 2019-12-19/26 , art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019>

Art. N2 . Annexe 2. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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( 1 )<ACF 2019-12-19/26 , art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019>

Art. N3 . Annexe 3. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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( 1 )<ACF 2019-12-19/26 , art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019>

Art. N4 . Annexe 4. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CECP, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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( 1 )<ACF 2019-12-19/26 , art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019>

Art. N5 . Annexe 5. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné à la FELSI, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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( 1 )<ACF 2019-12-19/26 , art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019>

Art. N6 . Annexe 6. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné à la FELSI, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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( 1 )<ACF 2019-12-19/26 , art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019>

Art. N7 . Annexe 7. - Liste des établissements de l'enseignement fondamental, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au SeGEC, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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( 1 )<ACF 2019-12-19/26 , art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019>

Art. N8 . Annexe 8. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au SeGEC, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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( 1 )<ACF 2019-12-19/26 , art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019>

Art. N9. Annexe 9. - Liste des établissements de l'enseignement secondaire, dont le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné au CPEONS, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er janvier 2019 (première cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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( 1 )<ACF 2019-12-19/26 , art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2019>

Signatures

Bruxelles, le 12 décembre 2018.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, son article 67, § 2, 1°, tel que modifié par le décret du 13 septembre 2018;

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, son article 8, § 2;

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, son article 7, § 2;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 novembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 novembre 2018;

Considérant les propositions de liste des établissements volontaires transmises par le CECP, le CPEONS, la FELSI et le SEGEC ainsi que par le pouvoir organisateur en charge de l'enseignement organisé par la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 19-12-2019 publié le 28-01-2020

Article modifié : N1-N9