2018015636 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont répartis conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base sorte de crédit de vers CED CLD CED CLD

CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB025 0100 CED 75 320 CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB025 0100 CLD 75 320 FD0-1FGE2AG-WT FD0 1FG201 3431 CED 75 320 FD0-1FGE2AG-WT FD0 1FF201 3431 CLD 75 320 total 75 320 75 320 75 320 75 320

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 63 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 décembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement,

Après délibération,

Arrête