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2018015604 BE

2018015604 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2019 et mise à jour au 05-06-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018015604

Texte

[Abrogé] <ARW 2020-05-14/23 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-05-2020 publié le 05-06-2020

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 24-06-2021 publié le 09-07-2021

Arrêté région wallonne du 23-05-2019 publié le 11-06-2019

Article modifié : N

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