2018015588
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2018015588 13 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
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BE Justel 2018015588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018015588 13 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
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13 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 29 janvier 2019
Numéro: 2018015588
page: 9303
Dossier numéro: 2015-02-13/21