Legislator Jurisprudence & Législation
2018015479 BE

2018015479 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les (attributions) de certaines autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2019 et mise à jour au 15-07-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018015479

Texte

[Abrogé] <AR 2025-06-30/09 , art. 47, 003; En vigueur : 15-07-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-06-2025 publié le 15-07-2025

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 29-11-2019 publié le 13-12-2019

Articles modifiés

1; 2; 13; 18; 19; 20; 35/1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →