2018015396
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2018015396 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 29-12-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018015396
Art. 1 2018015396 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 29-12-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-12-25/05 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-12-2023 publié le 29-12-2023