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2018015375 21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à deux établissements scolaires de l'enseignement secondaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par
Texte législatif (3 Articles)
Le Gouvernement octroie en vue de l'année scolaire 2018-2019 une dérogation pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, au bénéfice des établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants
* Institut Saint Laurent (FASE 2020), sis Rue Saint-Laurent, 29, à 4000 LIEGE;
* Institut Communal d'Enseignement Technique (FASE 2509), sis Rue des Remparts, 57, à 6600 BASTOGNE.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.
Signatures
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2018.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 novembre 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2018;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête