2018015373 21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 304 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 § 2 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par l

Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2018-2019, 304 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 11 établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants

1. Lycée Mixte François de Sales (FASE 946), rue des Vallées, 18, à 6060 Gilly - 7 périodes;

2. A.R Norbert Collard (FASE 2792), rue de Dinant, 23, à 5570 Beauraing - 48 périodes;

3. A.R. de Florennes (FASE 3117), rue des Ecoles, 21, à 5620 Florennes - 19 périodes;

4. A.R. Ixelles (FASE 4809) sise rue de la Croix, 40, à 1050 Ixelles - 29 périodes

5. Ecole libre secondaire (FASE 95345), sise rue Saint-Gilles, 41 à 6870 Saint-Hubert - 16 périodes;

6. A.R Victor Horta (FASE 365), rue de la Rhétorique, 8, à 1060 Bruxelles - 15 périodes;

7. Institut Redouté-Pfeiffer (FASE 38), Av. Marius Renard, 1, à 1070 Bruxelles - 54 périodes;

8. Lycée Guy Cudell (FASE 390), rue de Liedekerke, 66, à 1210 Bruxelles - 9 périodes;

9. Institut Saint-Laurent (FASE 2020), rue Saint-Laurent, 29, à 4000 LIEGE - 64 périodes;

10. Centre d'enseignement secondaire Ernest Richard (FASE 210), Place Saint-Pierre, 5, à 1040 Bruxelles - 19 périodes;

11. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen, 8, à 1060 Bruxelles - 24 périodes.

La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2018.

Signatures

Bruxelles, le 21 novembre 2018.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 novembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête