2018015370
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2018015370 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2020 et mise à jour au 16-04-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018015370
Art. 1 2018015370 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2020 et mise à jour au 16-04-2020)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2020-04-02/07 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 02-04-2020 publié le 16-04-2020