2018015331
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2018015331 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 10 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018015331
Art. 1 2018015331 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 10 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-03-01/01 , art. 22, 002; En vigueur : 04-03-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-03-2022 publié le 04-03-2022