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2018015324 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ateliers Centraux Seraing"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018015324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018015324 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ateliers Centraux Seraing"
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30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ateliers Centraux Seraing"
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 décembre 2018
Numéro: 2018015324
page: 101046
Dossier numéro: 2018-11-30/11