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2018015242 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 6, alinéa 4, de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur, les mots " pictogrammes au moyen d'un écriteau placé à un endroit bien visible pour le consommateur à proximité des articles chaussants " sont remplacés par les mots " pictogrammes utilisés de manière directement visible ".
Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,
K. PEETERS
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E.,
D. DUCARME
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article VI.9, inséré par la loi du 21 décembre 2013 et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2017;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur;
Vu l'avis du Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E., donné le 21 novembre 2017;
Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 7 décembre 2017;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours adressée au Conseil d'Etat le 7 septembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E.,
Nous avons arrêté et arrêtons