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2018015180 BE

2018015180 3 JUIN 2018. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018015180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 2018. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 décembre 2018

Numéro: 2018015180

page: 101564

Dossier numéro: 2018-06-03/05

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