2018015164
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2018015164 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018015164
Art. 1 2018015164 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-10-28/18 , art. 3, 002; En vigueur : 19-11-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-10-2021 publié le 19-11-2021