2018015134
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2018015134 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 15-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018015134
Art. 1 2018015134 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 15-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-12-12/23 , art. 3, 002; En vigueur : 12-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 12-12-2018 publié le 15-01-2019