2018015090
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2018015090 25 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2021 et mise à jour au 02-07-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018015090
Art. 1 2018015090 25 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2021 et mise à jour au 02-07-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-05-30/20 , art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-05-2021 publié le 02-07-2021