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2018015054 BE

2018015054 3 AOUT 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière ferroviaire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018015054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière ferroviaire. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 22 janvier 2019

Numéro: 2018015054

page: 7579

Dossier numéro: 2016-08-03/46

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