2018015050
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2018015050 22 JUIN 2016. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. - Avis rectificatif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018015050
Art. 1 2018015050 22 JUIN 2016. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. - Avis rectificatif
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Texte
Article M. Au Moniteur belge n° 220 du 18 août 2016 page 52442, il y a lieu d'apporter la correction suivante
A l'annexe II, chapitre III, section Ire, 1., lire : " µg " au lieu de " g ".
Au Moniteur belge n° 220 du 18 août 2016 page 52452, il y a lieu d'apporter la correction suivante
A l'annexe II, chapitre III, section Ire, 1., lire : " µg " au lieu de " g ".